Le fossé n’a jamais semblé si profond entre les citoyens et ceux qui se sont engagés à les représenter : promesses non tenues ; absence de prise en compte de la parole citoyenne une fois les élections passées ; marginalisation des oppositions, des contestataires et des grévistes ; projets non concertés servant la mégalomanie de quelques-uns au détriment de l’intérêt de tous ; entre-soi et corruption de petits marquis locaux trop heureux lorsqu’ils peuvent parler à l’oreille du monarque présidentiel.

 

Tous ces maux ont une conséquence : le désintérêt pour la chose publique et la vie de la commune de la part de citoyens oscillant entre résignation et « dégagisme ». Mais tous ces maux ont aussi un remède : le changement radical des règles du jeu démocratique à l’échelle locale pour redonner aux citoyens la perspective d’un avenir en commun. Élus, nous défendrons la démocratie directe et participative sans considération d’origine, d’âge ni de nationalité, pour rapprocher les citoyens de leurs représentants et leur donner la possibilité d’exprimer et de faire prendre en compte, au fil de notre mandat, leurs demandes et leurs projets. Nous redonnerons également à la commune sa juste place au sein de la métropole, entité nébuleuse dont nous définirons strictement les missions. Pour renforcer la démocratie et le sens du collectif, pour mobiliser toutes les forces vives d’Orléans face aux défis écologiques et sociaux qui s’annoncent pour notre siècle, nous proposons les mesures suivantes :


Engager Orléans dans une véritable planification écologique, en mettant en place une concertation constante avec tous les citoyens, de tous les quartiers, et avec toutes les associations citoyennes pour permettre d’informer le plus grand nombre sur les conséquences du changement climatique et l’évolution des indicateurs environnementaux locaux ; 

A – Dans le cadre de la Commune d’Orléans

  • Dresser un bilan précis des friches urbaines de toute nature (industrielles, ferroviaires, militaires, commerciales…) et des espaces sous-occupés ou dégradés afin d’améliorer la vie des quartiers. Ces espaces délaissés pourront le cas échéant accueillir des projets ambitieux d’un point de vue écologique (bâtiments à énergie positive, potagers collectifs, parcs, commerces…) et fédérateurs pour les habitants des quartiers concernés qui seront directement impliqués et verront leur qualité de vie améliorée ;

  • Refonder les Conseils consultatifs de quartier sur des bases délibératives et sur un mode d’élection réellement représentatif des citoyens des quartiers concernés. Ces Conseils de quartiers se verraient conférer un budget propre et donc un pouvoir décisionnel validé en dernier ressort par les élus sur les sujets ayant trait à l’environnement de l’habitat, à la vie sociale et culturelle du quartier ;

  • Accorder le droit de vote aux mineurs de plus de 16 ans et aux étrangers résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes. A terme, nous souhaitons que les étrangers puissent tous voter aux élections municipales ;

  • Mettre en place d’une procédure de référendum révocatoire dont nous accepterions sans condition le verdict pour les élus de notre groupe. Celui-ci ne sera valide que sur base d’une pétition regroupant au moins un dixième du corps électoral et ne devra intervenir qu’à mi-mandat ;

  • Faire droit à l’interpellation citoyenne et associative lors des conseils municipaux. Toute pétition réunissant la signature d’au moins 500 Orléanais âgés de plus de 16 ans devra faire l’objet d’une réponse motivée de la part du Conseil Municipal ;

  • Organiser des votations citoyennes pour tout grand projet communal et pour toute contre-proposition portée par une pétition recueillant la signature d’au moins 2000 orléanais ;

  • Allouer davantage de moyens au budget participatif pour que celui-ci atteigne au minimum 10 % du budget d’investissement de la mairie. Les modalités de validation de ces projets citoyens seront revues pour leur donner notamment une plus grande visibilité dans le débat public local, le Conseil Municipal conservant un rôle d’arbitre pour garantir la cohérence et la réalisabilité technique de ces différents projets ;

  • La moitié de ce budget participatif sera allouée aux Conseils de quartier, au prorata du nombre d’habitants ;

  • Remodeler le Conseil Municipal des jeunes en le rendant accessible aux élèves d’Orléans âgés de 11 à 18 ans élus à parité, représentants de tous les établissements scolaires de la ville. Ces représentants seront répartis en deux groupes d’âge (11ans/14ans et 15ans/18 ans) pour mener à bien leurs travaux et s’imprégner des règles de l’action citoyenne et collective. Leurs propositions finales devront faire l’objet d’une réponse motivée du Conseil Municipal ;

  • Développer des panneaux d’expression libre et partagée dans tous les quartiers. Ces panneaux seront protégés de tout affichage de nature commerciale ;

  • Nommer un adjoint au maire chargé de la démocratie et de la vie citoyenne ;

  • Assurer à tous les citoyens l’accès aux communications institutionnelles publiées sur le site de la commune via le sous-titrage, la langue des signes française et la transcription des textes en version audio ;

  • Créer sur le site internet de la commune un forum citoyen numérique, en complément des autres formes de consultation. Les modalités de fonctionnement de ce forum devront garantir le respect des citoyens et de leurs données personnelles ;

  • Filmer les Conseils Municipaux et les retransmettre en direct sur le site internet de la Mairie. Les vidéos des anciens Conseils Municipaux devront être en libre accès sur ce même site sans limite de temps ;

  • Rendre public au moins 72 heures à l’avance, sur le site internet de la commune, l’ordre du jour, documents et annexes compris, du Conseil Municipal et reconnaître à l’opposition municipale le droit d’interpellation lors du Conseil sur tout sujet hors de l’ordre du jour, sur une plage de temps définie ;

  • Assurer la transparence de toutes les dépenses publiques et renforcer les contrôles pour garantir l’exemplarité des élus. Les élus de notre liste devront notamment signer une charte de déontologie ainsi que la charte de l’association ANTICOR ;

  • Organiser, au moins une fois par an, un compte rendu public des actions menées par la municipalité, devant chaque Conseil de quartier, en garantissant la possibilité d’une prise de parole contradictoire de la part des citoyens ;

  • Redéfinir la grille d’indemnité des élus municipaux. L’indemnité mensuelle brute versée au maire s’élèvera à 2 SMIC (autour de 3 000 €, pour un maximum légal de 5 639,63 €). Elle s’élèvera à 4/3 de SMIC (autour de 2 000 €, pour un maximum légal de 2 567 €) pour les adjoints et de 233,36 € (le maximum légal) pour les conseillers municipaux ;

  • Rendre public l’agenda complet des rendez-vous honorés par les élus dans le cadre de leur mandat ;

  • Refuser pour les élus tout cadeau, gratification, avantages en nature de quelque personne morale ou physique que ce soit ;

  • Rendre transparentes les dépenses engagées au titre de l’exercice du mandat (frais de réception, frais de transport, frais divers) et des biens mis à disposition des élus. De même, le détail des budgets et comptes publics votés par le Conseil Municipal et la métropole sera rendu public sur le site internet de la commune et archivé. Ces actions se feront en partenariat avec les associations œuvrant pour la transparence de l’action publique ;

  • Publier les critères d’attribution des subventions aux associations. Les refus d’attribution devront être publics et motivés ;

  • Redéfinir les modalités d’accueil et d’écoute des citoyens à la mairie pour que chacun y soit bien accueilli et les demandes correctement traitées ;

  • Utiliser chaque fois que cela est possible des logiciels libres et des formats ouverts dans les services de la commune ;

 

B – Dans le cadre de la Métropole

 

  • Favoriser le développement d’outils numériques pour faire vivre la démocratie locale avec un forum citoyen numérique intercommunal ;

  • Élire à la présidence de la Métropole un élu qui ne soit ni maire, ni adjoint au maire ;

  • Faire signer aux élus métropolitains de notre liste une charte éthique, du fait des pouvoirs importants dont ils disposent ;

  • Doter la Métropole de services techniques et administratifs suffisants pour lui permettre d’internaliser toutes les compétences dont elle a besoin ;

  • Les services de la Métropole devront utiliser chaque fois que cela est possible des logiciels libres et des formats ouverts ;

  • Respecter les particularités des 22 communes composant la Métropole, en ne faisant usage que des compétences strictement obligatoires issues de la législation en vigueur et en veillant au respect de l’autonomie communale ;

  • Procéder à l’examen de tous les contrats Partenariats Privés/Publics (PPP) existants et refuser tout nouveau contrat de ce type, entendu que ceux-ci grèvent les finances publiques au profit de groupes privés sans garantie d’une prestation de qualité ;

  • Être à l’écoute de toutes les communes partenaires. Tous les projets de la Métropole devront être approuvés par la majorité des communes représentant au moins la moitié de la population. La ville d’Orléans ne pourra s’opposer à un projet soutenu par la majorité des autres communes regroupant au moins la moitié de la population métropolitaine hors Orléans ;

  • Privilégier la participation active des citoyens en proposant la mise en place de Conseils Locaux Intercommunaux en relation avec les Conseils de quartier qui se réuniront au moins deux fois par an et seront consultés pour tous les projets importants de la Métropole ;

  • Obliger le Conseil métropolitain à apporter une réponse motivée à toute pétition signée par plus de 1 000 habitants âgés d’au moins 16 ans ;

  • Encourager le recours aux votations citoyennes pour les projets d’envergure entrepris par la Métropole.